Commission de réorganisation

La commission de réorganisation, présidée par M. Caroff, statue sur les concours financiers accordés par la Cglls dans le cadre de 2 objectifs fixés par la Loi de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 :

-  favoriser la réorganisation des organismes Hlm et leur regroupement

-  financer leurs actions de formation ou de soutien technique pour leur permettre de mener bien des opérations de renouvellement urbain.

Le décret instaurant la commission de réorganisation a été publié au Journal officiel du 25 novembre 2004. Il précise que la commission de réorganisation, outre son président, comprend 8 autres membres nommés :

-  2 par le ministre du logement,

-  1 par le ministre chargé de l’économie,

-  4 par le président de l’Union sociale pour l’habitat,

-  1 par le directeur général de l’ANRU.


 

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