La demande de subvention est présentée par la Fédération concernée sous forme d’une note de synthèse adressée au directeur général qui l’inscrit au comité des aides. À cette note de synthèse sont joints le cahier des charges de la prestation d’études ou d’assistance ainsi que la délibération du conseil d’administration de l’organisme.

Si l’organisme n’est pas adhérent à la fédération, il adresse directement sa demande à la Cglls.

Le directeur général dispose d’une délégation du conseil d’administration pour accorder les aides après avis conforme du comité des aides lorsque le montant de l’aide demandée est inférieur à 150 K€ HT par plan de prévention.