À la croisée du financier et du social, la Cglls a pour vocation d’assurer la pérennité des organismes de logement social afin qu’ils puissent assumer leur rôle de bailleur social. Pour leur permettre de construire, entretenir et réhabiliter des logements locatifs sociaux, l’Etat a confié plusieurs missions à la Cglls :

Garantir les prêts de la Caisse des dépôts et consignations
Les prêts octroyés par la CDC en vue de la construction et la réhabilitation de logements locatifs sociaux doivent être garantis. La Cglls accorde sa garantie aux organismes lorsqu’ils n’obtiennent aucune garantie d’une collectivité territoriale ou seulement une garantie partielle.

Enjeux de la garantie des prêts CDC : protéger l’épargne populaire placée sur le livret A et assurer la réalisation de logements sociaux là où les collectivités sont réticentes à apporter leur garantie.


Prévenir les difficultés des organismes fragiles
La Cglls concourt à la prévention des organismes en finançant les dispositifs de prévention des organisations professionnelles. Les outils mis en place permettent d’apprécier la situation financière des organismes et de les alerter sur les risques qu’ils courent.
La Cglls intervient par ailleurs auprès des organismes identifiés comme fragiles en finançant des prestations d’études ou d’assistance, en consolidant leurs fonds propres, le cas échéant lorsqu’ils sollicitent des subventions majorées de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Enfin la Cglls offre aux organismes Hlm et aux Sem fragiles ne disposant pas de ressources propres suffisantes les moyens de réinvestir sur leur patrimoine afin d’assurer la qualité de l’habitat.

Enjeux : intervenir auprès des organismes présentant des signes de fragilité avant qu’il ne soit trop tard et leur permettre d’assurer la qualité de l’habitat.


Aider les organismes en difficulté à retrouver un équilibre d’exploitation

La Cglls accorde des prêts ou des subventions aux organismes Hlm et aux Sem en difficulté pour apurer leurs pertes. Elle les aide à élaborer et à mettre en place un programme de mesures afin qu’ils puissent retrouver rapidement un équilibre d’exploitation.

Enjeux : garantir la qualité de service rendu aux locataires et permettre aux organismes de logement social en difficulté de recouvrer une capacité à construire.

Contribuer au renouvellement urbain et à la réorganisation du tissu des organismes.
Les opérations de renouvellement urbain sont souvent complexes. Elles mobilisent des fonds importants et requièrent un savoir-faire nouveau.
La Cglls contribue au renouvellement urbain en participant au financement :

• de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Cette contribution représente 40 à 50% du produit de la cotisation additionnelle) ;
• des actions de formation et de soutien technique des organismes Hlm pour leur permettre de mener des actions ou des opérations de renouvellement urbain. Dans ce cadre elle finance l’Ecole de la rénovation urbaine ;
• des opérations favorisant la réorganisation des organismes Hlm et leur regroupement.

Enjeux : faire jouer la solidarité de la profession au profit du renouvellement, renforcer la capacité des organismes de logement social à conduire des opérations complexes de renouvellement urbain et leur permettre d’acquérir la taille optimale pour mettre en œuvre leur stratégie d’opérateur.


Accompagner les acteurs clé du secteur.
La Cglls participe aux frais de la Fédération des Sem et de l’Union sociale pour l’habitat et des fédérations d’Hlm Elle participe également au financement du Fonds d’intervention pour le logement locatif social (FILLS). Elle accorde également, dans le cadre de conventions d’objectifs, des subventions aux associations nationales de locataires représentatives et aux associations départementales d’information sur le logement (ADIL).

Enjeux : donner aux acteurs-clés du secteur les moyens de jouer pleinement leur rôle.

Pour exercer ces missions, la Cglls dispose du produit d’une cotisation (1,40% des loyers appelés par les organismes Hlm et les Sem) et depuis 2004, du produit d’une cotisation additionnelle réglée par les organismes Hlm.

La Cglls, en sa qualité d’établissement de crédit, est agréée comme une institution financière spécialisée et soumise au contrôle de la Commission bancaire. Ses missions et ses règles de fonctionnement ont été fixées par voie législative et réglementaire Les articles de loi relatifs à la Cglls figurent dans le code de la construction et de l’habitation.

En savoir plus

• Partie législative : consultez les articles L452-1 à L452-7
• Partie réglementaire : consultez les articles R452-1 à R452-28