La vocation de la Cglls est d’assurer la pérennité des organismes du logement locatif social. Ainsi, lorsqu’un organisme rencontre des difficultés financières ne lui permettant plus d’assumer pleinement sa mission de bailleur social, il sollicite l’aide de la Cglls par l’intermédiaire de sa fédération.

L’intervention de la Cglls consiste à mettre en place un plan portant en général sur une durée de 5 ans et comprenant une série de mesures (mesures internes, mesures patrimoniales et/ou apports externes) en vue d’aider l’organisme en difficulté à retrouver un équilibre d’exploitation au terme du protocole.
Cet équilibre est recouvré en apurant les pertes et en améliorant l’attractivité du patrimoine de l’organisme (réhabilitation, construction, démolition).

Outre son expertise financière pour analyser les causes des difficultés de l’organisme et négocier des solutions pour y remédier, la Cglls contribue au financement du plan sous forme de subvention et/ ou de prêt. Le montant de l’aide financière de la Cglls représente au maximum un tiers du montant du plan.

La Cglls assure également la coordination et la négociation avec les différents partenaires concernés pour élaborer le plan. Ces derniers sont : l’organisme et sa fédération, les collectivités territoriales de rattachement de l’organisme ou son actionnaire majoritaire, la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, la Mission interministérielle d’inspection du logement social (MIILOS), les services déconcentrés de l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations.

Enfin la Cglls assure le suivi et la bonne exécution du plan pendant les 5 ans.


Remarque

Dans les années 1990, les principales difficultés des organismes étaient liées à des problèmes d’endettement, aujourd’hui elles sont essentiellement d’ordre structurel :

• développement fort de la vacance dans certains territoires et quartiers,
• niveau élevé de la taxe foncière sur la propriété bâtie,
• besoin de financement de la politique patrimoniale.

La Cglls a su s’adapter pleinement à cette évolution.