Le gouvernement a engagé un processus ambitieux de renouvellement urbain et un vaste programme de relance de la construction locative sociale qui mobilise en priorité les organismes Hlm.

Parallèlement, par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le gouvernement a lancé un nouveau mouvement de décentralisation dans lequel s’inscriront les politiques sociales de l’habitat et l’action des organismes de logement social.

Ces projets d’envergure doivent pouvoir disposer d’acteurs de terrain aptes à répondre à ces enjeux. Ainsi, les ministres chargés du logement et de la ville ont estimé nécessaire d’engager sans tarder un processus d’adaptation du tissu des organismes, une redéfinition de leurs modes de gouvernance et d’administration et une adaptation de leurs fonds propres à leur situation patrimoniale. L’objectif vise à disposer d’organismes plus efficaces, plus compétents, mieux adaptés aux territoires et financièrement plus solides.

L’Etat a confié à la Cglls la mission d’apporter son concours à la réorganisation des organismes Hlm et leur groupement. Une commission placée auprès de son conseil d’administration dénommée « commission de réorganisation » a été créée pour statuer sur ces concours.

La réorganisation du tissu ne se limite pas au regroupement des organismes. La diminution du nombre d’organismes n’est pas un objectif en soi. Les projets susceptibles d’être financés par la commission de réorganisation doivent répondre à l’un au moins des enjeux suivants :

a) améliorer la capacité des organismes à conduire des opérations complexes de rénovation urbaine,

b) améliorer de façon pérenne le service rendu aux locataires et la qualité de l’habitat par la reconfiguration des modes ou procédés d’intervention des organismes,

c) impulser une dynamique locale notamment en favorisant l’échelle pertinente de reconfiguration dans un bassin d’habitat,

d) rechercher l’efficacité optimum des aides et leur effet d’entraînement,

e) relancer la production de logements locatifs sociaux là où il y a de la demande.