Au lendemain de la guerre, la France est confrontée à une grave crise du logement due aux conséquences des bombardements, mais aussi à un exode rural massif. Cette situation est aggravée par une politique quasi continue du blocage des loyers, décourageant l’investissement privé. Une intervention massive de l’Etat s’impose.
Pour offrir au plus grand nombre les conditions de se loger décemment, l’Etat assure désormais les conditions du financement de la construction et de l’entretien des logements sociaux.

Ainsi, dès les premières années d’après-guerre, l’état utilise les ressources des livrets d’épargne centralisés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour financer directement les opérations des organismes d’Habitations à Loyer Modéré (Hlm).

1966 : Création d’une Caisse de Prêts aux organismes Hlm, la CPHLM
La CPHLM contribue aux financements des projets des organismes Hlm en leur proposant des prêts à très long terme et à taux faible. Les remboursements de ces prêts sont garantis par les collectivités locales concernées.
Etablissement public, la CPHLM reçoit des subventions de l’Etat et des prêts de la Caisse des dépôts et consignations. Son équilibre est assuré par l’Etat.

1986 : Création d’une Caisse de Garantie du Logement Social, la CGLS
La CGLS se substitue à la CPHLM. Cette nouvelle caisse garantit le remboursement des prêts émis par la Caisse des dépôts et consignations au profit des organismes du logement social lorsque les collectivités locales refusent ou ne peuvent apporter leur garantie. Elle ne leur accorde plus de prêt.

2001 : La CGLS devient la Caisse de garantie du logement locatif social, la Cglls
La création de la Cglls traduit la volonté des pouvoirs publics de pérenniser les missions de la CGLS, de recentrer son action sur le risque locatif et de séparer les métiers de prêteur et de garant jusqu’ici exercés au sein de la Caisse des dépôts et consignations.

Pour mener à bien ses missions, la Cglls bénéficie désormais de moyens humains et de moyens financiers accrus. Elle dispose de services en propre placés sous l’autorité d’un directeur général nommé par arrêté interministériel.
Par ailleurs, le remplacement de la redevance par une cotisation sur les loyers appelés par les organismes Hlm et les Sociétés d’Economie Mixte (Sem) lui donne une ressource pérenne et traduit une plus grande solidarité entre les organismes.
Ce nouvel établissement public national à caractère administratif a été créé le 1er janvier 2001 par l’article 163 de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 (dite loi SRU).

2003 : les missions de la Cglls sont élargies
L’article 47 de la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003, dite loi Borloo, conforte le rôle de Cglls auprès des organismes de logement social en lui attribuant 4 nouvelles missions :


  permettre aux organismes Hlm et aux Sem fragiles ou en difficulté d’assurer la qualité de l’habitat,

  favoriser, par des concours financiers, la réorganisation des organismes Hlm et leur regroupement,

  financer les actions de formation et de soutien technique des organismes Hlm pour leur permettre de mener des actions ou des opérations de renouvellement urbain,

  participer au financement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Pour exercer ces nouvelles missions, la Cglls dispose, à partir de 2004, du produit d’une cotisation additionnelle dont une part est destinée au financement de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).


2004 : une nouvelle compétence accordée à la Cglls
L’article 63 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 (loi relative aux libertés et responsabilités locales) confie le soin à la Cglls de donner un avis aux demandes des organismes Hlm et des Sem ayant conclu une convention globale de patrimoine qui souhaitent augmenter la masse de leur loyer en vue de préserver leur équilibre financier. (Ils n’avaient pas jusqu’ici la possibilité de le faire au-delà du plafond fixé dans le cadre de la convention).