Constat : une exploitation déséquilibrée
Un office, gérant 11 000 logements, connaît une dégradation de sa situation financière résultant d’une exploitation déséquilibrée.
Deux causes principales sont à l’origine de ce déficit d’exploitation : un endettement et des coûts de gestion supérieurs à la moyenne nationale.
Le paiement de la dette représente plus de 50% du montant des loyers.

Un premier plan 1996-2000
Compte tenu de ces difficultés financières, l’organisme a bénéficié d’une procédure d’aide sur la période 1996-2000. Celle-ci a permis à l’office de combler son déficit de potentiel financier et de réaliser des économies importantes de fonctionnement pour retrouver un équilibre d’exploitation.
Sur le plan patrimonial, entre 1996 et 2000, l’office a réhabilité près de 2000 logements.

Un second plan 2003-2007
Malgré le respect des engagements du premier plan, les marges de manœuvre financières sont étroites et les besoins pour rendre le parc attractif restent importants. Un nouveau plan devient nécessaire afin que l’organisme bénéficie d’une capacité d’autofinancement suffisante pour réaliser ses opérations de réhabilitation, sans pour autant négliger son niveau de maintenance.

• Au niveau patrimonial : dans le cadre du volet rénovation urbaine du Grand Projet de Ville de l’agglomération, l’office doit réaliser un vaste programme. Au total près de 2000 logements sont concernés (soit environ 18% du parc) :
  - réhabilitations : 1 136 logements ;
  - démolitions : 229 logements ;
  - opérations d’amélioration de la vie quotidienne (amélioration des parties communes des immeubles, création d’espaces de jeux, réaménagement des espaces verts...) : 614 logements ;
  - aqcuisitions-améliorations et constructions neuves : 90 logements.

• Concernant sa gestion locative : l’office s’est engagé en prenant une série de mesures internes pour améliorer ses recettes d’exploitation : valorisation des loyers, réduction de la vacance, renégociation de ses contrats avec les prestataires de service, maîtrise des impayés, des frais de gestion et de personnel.

L’exécution du plan
Des subventions de l’Etat (dans le cadre de sa programmation départementale), de la région, du département, ainsi que la part variable de la subvention de la Cglls sont destinées à financer le programme patrimonial. La part variable de la Cglls est calculée en fonction des subventions octroyées chaque année par le département et la région.
Des subventions d’exploitation sont versées par la collectivité locale et la Cglls. Il s’agit pour la Cglls de la part fixe de sa subvention. Son versement est conditionné par la validation du rapport annuel d’exécution du plan.

A l’issue du plan, l’office possédera un parc de nouveau attractif lui permettant d’améliorer ses recettes d’exploitation, et inscrire ainsi ses actions dans la pérennité.

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