En 2004, un premier organisme a bénéficié de la nouvelle démarche d’aide à la prévention des difficultés financières des organismes.

Le constat
Un bailleur gère 5 500 logements. Après plusieurs exercices (marqués par l’intégration d’un autre organisme connaissant d’importantes difficultés financières), la société sort progressivement d’une période difficile.
Afin d’asseoir sa structure financière et de renforcer sa capacité d’autofinancement dans un contexte de développement et de renouvellement urbain, l’organisme a décidé la vente de logements aux locataires et l’acquisition de patrimoine social.

Les études
Pour accélérer et rendre plus sûre la mise en place de cette stratégie de consolidation, la société souhaite faire appel à des prestataires pouvant l’aider sur 2 axes :

  La vente de patrimoine aux locataires (notamment le volet commercialisation).

  Le renforcement du dispositif de suivi et d’évaluation de la stratégie de la société (en particulier sur la gestion locative et la gestion financière).
Un cahier des charges a été établi pour chaque étude et deux prestataires ont été retenus.

L’exécution du plan
La Cglls a consenti une subvention couvrant une partie du coût des 2 prestations d’études.
En contrepartie, l’organisme bénéficiaire de la subvention s’engage à transmettre à la Cglls et à sa fédération de tutelle :

• Les cahiers des charges, factures ainsi que les rapports définitifs des études.
• Une note de synthèse montrant les bénéfices escomptés de la mise en application des recommandations et en particulier l’effet que celles-ci pourraient avoir sur les comptes de la société.