Le suivi du plan de redressement (5 ans en général)

Le directeur général veille au bon déroulement du plan à partir :

  du suivi réalisé par l’organisme et validé par le préfet

  des analyses qui peuvent être effectuées à sa demande par les partenaires de la Cglls (MIILOS et dispositifs fédéraux de prévention et d’autocontrôle, en particulier).

Il informe au moins une fois par an le conseil d’administration et le comité des aides de l’état d’avancement du plan de redressement. Il réunit ce dernier lorsqu’il est amené à décider du versement des aides. Il le saisit également pour avis en cas de difficultés.

Dans ce cas, l’organisme devra :

  fournir une évaluation précise de la réalité des mesures internes,

  expliciter les écarts

  indiquer si un rattrapage est possible par rapport aux prévisions.

Une lettre de clôture est envoyée à l’organisme en fin de plan. La durée moyenne du plan est de 5 ans.