En principe, seuls les organismes qui cotisent à la Cglls(organisme Hlm, Sem) sont éligibles à la procédure d’aide au retour à l’équilibre.

Toutefois pour favoriser le caractère social du patrimoine locatif des organismes agréés au titre de la loi du 31 mai 1990, pour réaliser et gérer des logements très sociaux, la Cglls peut aider financièrement des organismes Hlm ou des Sem pour la reprise de ce patrimoine, dans le cadre d’un protocole.

Dans ce cas, c’est le directeur général, sur avis conforme du comité des aides, qui est chargé de déterminer les modalités particulières de reprise.