Vous êtes dans : Accueil > Subventions > Union sociale pour l'habitat et Fédération des EPL

Union sociale pour l'habitat et Fédération des EPL

La Cglls concourt aux frais de l’Union sociale pour l’habitat, des fédérations locatives qui y adhèrent (la Fédération des offices publics de l’habitat, les Entreprises sociales pour l’habitat et la Fédération des sociétés d'Hlm), et de la Fédération des EPL afin d’assurer leur bon fonctionnement, la coordination de leurs activités et leurs investissements pour le développement des actions en faveur du logement social et en particulier la prévention des difficultés des organismes.

Ses subventions sont attribuées dans le cadre de conventions pluri annuelles d’objectifs.

En contrepartie de ces subventions, les partenaires de la Cglls s’engagent notamment à :

  • Animer leur secteur au travers de services dédiés (participer au débat public, assurer une représentation dans les instances officielles, proposer formations et information...) ;
  • Prévenir les difficultés de leurs adhérents et contribuer à leur redressement ;
  • Participer au fonctionnement de la commission de réorganisation (sauf la Fédération des EPL) ;
  • Fournir à la Cglls un bilan détaillé des missions exercées, des analyses financières ou enquêtes réalisées.

La Cglls finance notamment à ce titre leurs dispositifs d’autocontrôle. Ces dispositifs propres à chaque fédération ont pour objet, à partir des données comptables, financières et économiques fournies par les organismes de logement social, d’apprécier leur situation financière et ainsi de prévenir leurs difficultés. Très concrètement chaque organisme reçoit tous les ans un dossier individuel de situation. Ceux pour lesquels des difficultés ont été identifiées font l’objet d’un audit approfondi de leur situation. Celui-ci permet de prendre les mesures nécessaires de redressement en sollicitant éventuellement l’aide de la Cglls.

Le concours global de la Cglls à l’USH et aux fédérations s’élève à environ 11 M€ par an.

 

En savoir plus :
Site de l'Union sociale pour l'habitat

Envoyer cette page par email Haut de page