Les fédérations de bailleurs sociaux

La Cglls concourt aux frais des fédérations de bailleurs sociaux qui adhèrent à l’Union sociale pour l’habitat (la Fédération nationale des offices publics de l’habitat , les Entreprises sociales pour l’habitat et la Fédération des sociétés coopératives d’Hlm et de la Fédération des EPL ) afin d’assurer leur bon fonctionnement, la coordination de leurs activités et leurs investissements pour le développement des actions en faveur du logement social et en particulier la prévention des difficultés des organismes.

Ses subventions sont attribuées dans le cadre de conventions pluri annuelles d’objectifs.

En contrepartie de ces subventions, les partenaires de la Cglls s’engagent notamment à :

• Animer leur secteur au travers de services dédiés (participer au débat public, assurer une représentation dans les instances officielles, proposer formations et information...),
• Prévenir les difficultés de leurs adhérents et contribuer à leur redressement,
• Participer au fonctionnement de la commission de réorganisation (sauf la Fédération des EPL),
• Fournir à la Cglls un bilan détaillé des missions exercées, des analyses financières ou enquêtes réalisées.

La Cglls finance notamment à ce titre leurs dispositifs d’autocontrôle. Ces dispositifs propres à chaque fédération ont pour objet, à partir des données comptables, financières et économiques fournies par les organismes de logement social, d’apprécier leur situation financière et ainsi de prévenir leurs difficultés. Très concrètement chaque organisme reçoit tous les ans un dossier individuel de situation. Ceux pour lesquels des difficultés ont été identifiées font l’objet d’un audit approfondi de leur situation. Celui-ci permet de prendre les mesures nécessaires de redressement en sollicitant éventuellement l’aide de la Cglls.