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Comment constituer un dossier ?

Le Fonds d’intervention est majoritairement déconcentré de manière à faciliter le dialogue entre les bailleurs sociaux et les instances de décision.

Il convient de se rapprocher de son association régionale (Hlm ou Sem) qui indiquera également comment doivent être saisis les représentants locaux de l’administration de l’équipement.

Pour constituer un dossier, les pièces suivantes sont nécessaires :

• Un courrier de demande signé du directeur de l’organisme
• Une note de présentation du projet écrite par l’organisme lui-même
• Un projet de contrat de prestation intellectuelle, de formation ou de renfort temporaire.

Le fonds d’intervention ne peut pas prendre en compte les opérations déjà commencées.