Vous êtes dans : Accueil > Subventions > ANRU

ANRU

La Loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003, comporte un ambitieux programme de transformation urbaine des quartiers en zones urbaines sensibles (ZUS) : construction de 250 000 logements locatifs sociaux et réhabilitation de 400 000 autres, résidentialisation d’un nombre équivalent de logements sociaux ainsi que la démolition de 250 000 logements pour la période 2004-2011.

Afin de mener à bien ce vaste programme national de rénovation urbaine, la loi a prévu la création d’un établissement public : l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Cet établissement a pour principale fonction d’apporter les financements nécessaires aux maîtres d’ouvrage en regroupant les moyens financiers des divers partenaires du programme à savoir :

  • L’Etat (budget du logement 250 M€, budget de la ville 215M€)
  • L’Union d’Economie Sociale (450M€)
  • La Cglls (40 à 50% du produit de la cotisation additionnelle)
  • La Caisse des dépôts et consignations (4M€ pour le financement de l’ingénierie)

La loi prévoit que la Cglls participe au financement de l’ANRU en lui versant une part des ressources de la cotisation additionnelle. Le pourcentage de cette cotisation (40 à 50%) est fixé chaque année par arrêté des ministres chargés du logement, de la ville, de l’économie et des finances après avis du conseil d’administration de la CGLLS. Pour l’année 2006 le taux a été fixé à 50%.

Outre le financement de l’agence, la CGLLS participe aux comités d’engagement de l’ANRU et à ses réunions préparatoires. La Cglls traite les dossiers des organismes qui sollicitent une subvention de l’ANRU et qui sont en procédure de redressement Cglls ou identifiés comme fragiles.

Les projets d’investissements des organismes en procédure Cglls sont examinés afin de vérifier leur concordance avec les protocoles existants ou d’évaluer leurs incidences sur le redressement financier des organismes, s’ils n’étaient pas initialement prévus. Le cas échéant, ces mesures font l’objet d’un avenant au protocole de redressement.

Pour les organismes présentant des signes de fragilité et ceux qui ont demandé à bénéficier d’une modulation des taux de subventions accordés par l’ANRU, la Cglls évalue leur situation financière en fonction d’analyses portant sur leur structure financière et leur cycle d’exploitation. La Cglls est ainsi amenée à se prononcer sur l’opportunité d’accorder à un organisme un taux majoré de subvention à ses opérations de réhabilitation lorsque l’organisme invoque sa situation financière pour solliciter une aide majorée à l’ANRU. Les bénéficiaires de ce taux majoré sont notamment des organismes dont la dégradation de la situation financière est une conséquence directe de son implication dans le projet de rénovation urbaine. L’obtention par l’organisme de ce taux majoré l’inscrit dans une démarche de prévention.

La collaboration entre l’ANRU et la Cglls permet d’effectuer une veille du secteur, afin de prévenir les éventuelles difficultés financières des organismes.

 

En savoir plus :
L’ANRU
Décret n° 2004-123 du 9 février relatif à l’ANRU (pdf-56,01 ko)
Arrêté du 9 mai 2006 fixant le taux de la cotisation additionnelle à verser à l’ANRU (pdf-60,79 ko)
La cotisation additionnelle

 

Envoyer cette page par email Haut de page