Vous êtes dans : Accueil > Subventions > ADIL > Mode de calcul des subventions accordées aux ADIL

Mode de calcul des subventions accordées aux ADIL

En vue d’aider les ADIL à réaliser leurs objectifs et dans la limite du crédit voté chaque année par son conseil d’administration, la Cglls s’engage à verser à chaque ADIL agréée une subvention calculée comme suit :
Subvention = subvention minimum + 0,40 € * N1 + 0,20 € * N2 + 0,05 € * N3
N1 est le nombre de logements Hlm et Sem du département dans la tranche 0 à 25 000 logements,
N2 est le nombre de logements dans la tranche de 25 001 à 65 000,
N3 est le nombre de logements dans la tranche 65 001 et plus.

En 2005 la subvention minimum est de 5 240 €.