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Les ratios prudentiels
La CGLLS, en tant qu’institution financière spécialisée est tenue de respecter la réglementation bancaire, et en particulier deux ratios qui définissent des seuils permettant de garantir les dispositions prudentielles en matière de risques.
La CAD (Capital Adequacy Directive)
Ce ratio mesure le rapport entre les fonds propres et le besoin de fonds propres pour couvrir les risques (risque de crédit et risque de marché).
Le ratio de couverture des risques
Dans le cadre du contrôle des grands risques, la CGLLS doit respecter en permanence :
- un rapport maximum de 25% entre l’ensemble des risques qu’elle encourt du fait de ses engagements pour un organisme bénéficiaire donné et le montant de ses fonds propres
- un rapport maximum de 800% entre la somme des grands risques qu’elle encourt pour l’ensemble des organismes qu’elle aide et le montant de ses fonds propres.
On parle de "risque déclaré", lorsque les engagements bruts pris par la CGLLS pour un même organisme dépassent 10% de ses fonds propres.
On parle de "grand risque" lorsque, pour un même bénéficiaire, les engagements pondérés encourus par la CGLLS dépassent 10% de ses fonds propres.
Dans ces deux cas, les risques doivent être déclarés à la Commission bancaire.