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Les emplois et les ressources

Pour assurer les compétences que lui a confiées la Loi, la CGLLS dispose depuis 2004 de 2 ressources principales :

• la cotisation (1.40% des loyers appelés par les organismes Hlm et les Sem),
• la cotisation additionnelle (assise sur le nombre de logements des organismes Hlm et sur leur autofinancement net).

Les organismes de logement social participent au financement de la CGLLS au titre des missions qu’elle assure à leur profit.
Les deux cotisations représentent environ les trois quarts des ressources de la CGLLS.

Les emplois et les ressources en 2004

* La loi prévoit que la CGLLS peut recevoir ces dotations mais l’établissement n’en a pas perdu au titre de l’année 2004.

* L’excédent est destiné à augmenter les fonds propres pour respecter les ratios prudentiels imposés par la Commission bancaire en matière de gestion des risques.