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Les emplois et les ressources

Pour assurer les compétences que lui a confiées la Loi, la CGLLS dispose depuis 2004 de 2 ressources principales :

Les organismes de logement social participent au financement de la CGLLS au titre des missions qu’elle assure à leur profit.
Les deux cotisations représentent environ les trois quarts des ressources de la CGLLS.

Les emplois et les ressources en 2004

 

* La loi prévoit que la CGLLS peut recevoir ces dotations mais l’établissement n’en a pas perdu au titre de l’année 2004.

 

* L’excédent est destiné à augmenter les fonds propres pour respecter les ratios prudentiels imposés par la Commission bancaire en matière de gestion des risques.

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