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Ressources et Emplois

Les comptes

Depuis 2001, les activités de la Cglls sont comptabilisées dans 3 sections

  • section générale
  • section du fonds de garantie
  • section des aides

La consolidation de celles-ci constitue le compte final de la structure. Le respect des équilibres des missions assignées à la Cglls et des règles prudentielles sont à l’origine de cette présentation.

Les emplois et les ressources

Pour assurer les compétences que lui a confiées la Loi, la CGLLS dispose depuis 2004 de 2 ressources principales :

  • la cotisation (1.40% des loyers appelés par les organismes Hlm et les Sem),
  • la cotisation additionnelle (assise sur le nombre de logements des organismes Hlm et sur leur autofinancement net).

Les organismes de logement social participent au financement de la CGLLS au titre des missions qu’elle assure à leur profit.
Les deux cotisations représentent environ les trois quarts des ressources de la CGLLS.

Les ratios prudentiels

La CGLLS, en tant société de financement est tenue de respecter la réglementation bancaire, et en particulier deux ratios qui définissent des seuils permettant de garantir les dispositions prudentielles en matière de risques.

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