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Missions

  • Garantir les prêts accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations aux organismes de logement locatif social.
  • Contribuer au rétablissement financier des bailleurs sociaux en difficulté.
  • Accompagner la réorganisation et le regroupement des organismes de logement pour optimiser la gestion du parc locatif social dans chaque bassin d’habitat.
  • Concourir au financement des acteurs du Logement social.
  • Participer aux projets de renouvellement urbain.

Garantir les prêts accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations aux bailleurs sociaux, à défaut de garantie de collectivités territoriales.

Contribuer au rétablissement d’organismes en difficulté pour leur permettre de continuer à remplir leurs missions en termes de production nouvelle et d’amélioration du confort des locataires.

Accompagner la réorganisation et le regroupement des organismes afin d’optimiser la gestion du parc locatif social dans chaque bassin d’habitat.

Concourir au financement des acteurs du Mouvement du logement social : l’Union sociale pour l’habitat et ses Fédérations, la Fédération nationale des Sem, le Fills, l’Eru, l’Eguq, les associations nationales de locataires représentatives et les Adil.

Participer aux projets de rénovation urbaine, en lien avec l’Anru, en aidant les organismes à renforcer leurs capacités financières et leurs compétences professionnelles, et en versant la contribution des organismes à l’Anru.

 

En savoir plus :
Partie législative, consultez les articles :
L452-1à L452-7 (pdf-29,50 ko)
Partie réglementaire, consultez les articles :
R452-1a R452-28 (pdf-53,30 ko)

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