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Dossier classique

Lorsque la garantie demandée est supérieure aux cas définis ci-dessus, le dossier de demande de garantie comprend en plus des éléments demandés pour la procédure simplifiée

L’organisme est dispensé de fournir ces documents si ceux-ci ont déjà été transmis à la Cglls à l’occasion d’une précédente demande de garantie.

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