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Composition du dossier

La demande de garantie est adressée par l’organisme emprunteur à la Cglls et contient les pièces définies ci-après selon que la procédure est simplifiée ou non.

Procédure simplifiée

Procédure classique

Lorsque la garantie demandée est supérieure aux cas définis ci-dessus.

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