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Monter un dossier

Procédure d’instruction

Après avoir obtenu l’accord de prêt de la Caisse des dépôts et consignations, l’organisme adresse sa demande au service des garanties de la Cglls avec l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction de son dossier.

Composition du dossier

La demande de garantie est adressée par l’organisme emprunteur à la Cglls et contient les pièces définies ci-après selon que la procédure est simplifiée ou non.

Dossier simplifié

Une demande écrite de l’organisme emprunteur précisant la nature, l’adresse, le coût et le plan de financement de l’opération projetée, la quotité de la garantie demandée à la Cglls et la quotité éventuellement garantie par chacun des autres garants.

Dossier classique

Lorsque la garantie demandée est supérieure aux cas définis ci-dessus, le dossier de demande de garantie comprend en plus des éléments demandés pour la procédure simplifiée

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