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Les collectivités à solliciter

Les collectivités territoriales et leurs groupements à interroger sont :

En métropole :

• La commune d’implantation de l’opération projetée ou l’établissement public de coopération intercommunale comprenant la commune d’implantation de l’opération projetée,
• Le département d’implantation de l’opération projetée.

Dans les départements d’outre-mer :

• La commune d’implantation de l’opération projetée ou l’établissement public de coopération intercommunale comprenant la commune d’implantation de l’opération projetée,
• Le département d’implantation de l’opération projetée,
• La région d’implantation de l’opération projetée.