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Les bénéficiaires de nos garanties

Soutenir le développement des organismes par une mission de garantie élargie

La Cglls garantit les prêts réglementés de la Caisse des dépôts et consignations lorsque les collectivités territoriales n’accordent pas, ou seulement partiellement, leur garantie.

Désormais, elle peut également garantir certains prêts réglementés non-aidés.
Cette extension du périmètre de garanties donne les moyens aux organismes de mener des politiques de développement actives tant en ce qui concerne la construction, que l’acquisition-amélioration ou la réhabilitation de logements locatifs sociaux.

 

Organismes bénéficiaires

  • Les organismes Hlm énumérés à l’article L411-2 du CCH, sauf les sociétés anonymes de crédit immobilier.
  • Les Sem ayant pour objet statutaire la réalisation de logements.
  • Les organismes dont l’un des objets est de contribuer au logement des personnes défavorisées et agréés à cette fin par le représentant de l’Etat dans le département.

 

En savoir plus :
Les catégories de prêts garantissables par la Cglls sont définies à l'article 2 de l'arrêté modifié du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la Cglls.
Arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la CGLLS

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