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Hypothèques

Hypothèques

La Cglls accorde sa garantie à la CDC sous réserve que la créance de celle-ci soit garantie par une hypothèque légale de premier rang sur les immeubles objets du financement.

Hypothèques cas particulier

En cas d’impossibilité pour la CDC d’inscrire une hypothèque légale de 1er rang, la Cglls peut autoriser exceptionnellement une inscription hypothécaire d’un rang différent, voire une hypothèque d’une autre nature ou sur un autre bien du patrimoine de l’emprunteur.

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