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Montant de la commission de garantie

L’organisme emprunteur verse une commission à la Cglls au titre de la garantie accordée.

Le montant de la commission versée par l’emprunteur varie selon la nature du prêt.

• 0% pour les prêts de la CDC type Prêts Locatifs Aidés d’Insertion (PLAI) et Prêts Logements d’Urgence (PLU).
• 0,5% du montant de la garantie Cglls pour les prêts relais (sauf PLAI et PLU pour lesquels la garantie est gratuite).
• 2% du montant de la garantie Cglls pour les autres prêts (garantissables par la Cglls).

La commission de garantie due à la Cglls est prélevée par la CDC lors du décaissement du prêt et reversée à la Cglls.

En cas de décaissements successifs d’un prêt, la commission de garantie est prélevée par la CDC au prorata de chaque versement.