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Coût de la garantie
Montant de la commission de garantie
L’organisme emprunteur verse une commission à la Cglls au titre de la garantie accordée.
Le montant de la commission versée par l’emprunteur varie selon la nature du prêt.
Rétrocession de la commission de garantie en cas de substitution de garantie
Lorsqu’un organisme substitue à la garantie accordée par la Cglls celle d’une collectivité territoriale, il peut demander le remboursement de la commission de garantie dont il s’est acquitté à l’égard de la Cglls. Ce remboursement est dégressif selon les modalités fixées ci-dessous :
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