Garanties

La Cglls accorde en moyenne 100 à 150 garanties par an.

En 2008, 103 opérations ont été garanties pour un montant total de 74.763K€.

67 organismes ont bénéficié de la garantie de la Cglls.

Les garanties accordées en 2008 ont contribué à la construction et l'acquisition-amélioration et à la réhabilitation de 4.230 logements (dont 363 logements d’insertion et 2.189 logements sociaux réhabilités).

Les garanties accordées par la Cglls ont représenté environ 1,5 % des prêts émis par la CDC en 2008 (prêts garantissables par la Cglls).

L’organisme emprunteur verse une commission à la Cglls au titre de la garantie accordée.

Le montant de la commission versée par l’emprunteur varie selon la nature du prêt :

• 0% pour les prêts de la CDC type Prêts Locatifs Aidés d’Insertion (PLAI) et Prêts Logements d’Urgence (PLU) ;
• 0.5% du montant de la garantie Cglls pour les prêts relais (sauf PLAI et PLU pour lesquels la garantie est gratuite) ;
• 2% du montant de la garantie Cglls pour les autres prêts (garantissables par la Cglls).

La commission de garantie due à la Cglls est prélevée par la CDC lors du décaissement du prêt et reversée à la Cglls. En cas de décaissements successifs d’un prêt, la commission de garantie est prélevée par la CDC au prorata de chaque versement.

Le délai d’instruction d’une demande de garantie est de 2 mois maximum à réception du dossier complet.

Pour consulter la liste des pièces à joindre à toute demande se reporter à la rubrique « Nos garanties - Monter un dossier ».

Lorsque les collectivités territoriales n’accordent pas leur garantie (soit en totalité, soit partiellement), l’organisme peut solliciter celle de la Cglls en formulant une demande écrite directement au service des garanties.

Pour en savoir plus, se reporter à la rubrique « Nos garanties - Conditions d’octroi ».

La garantie est considérée comme ayant été refusée par la collectivité locale, si cette dernière n’a pas donné suite dans un délai de 6 mois (délai ramené à 3 mois pour les PLAI et les PLU).

Passé ce délai, l’organisme peut s’adresser directement à la Cglls (sous réserve d’avoir interrogé toutes les collectivités territoriales susceptibles d’apporter leur garantie : département, commune et communauté d’agglomérations pour la métropole ; région, département, ville pour les DOM).
Pour en savoir plus, se reporter à la rubrique « Nos garanties - Conditions d’octroi ».