Cotisation

C’est l’aide la plus souvent versée aux étudiants. Contrairement à l’Aide Personnalisée au Logement (APL), l’ALS est en principe versée au locataire.

En ce qui concerne la cotisation CGLLS, l’ALS ouvre droit à déduction pour les bailleurs sociaux.

Créée par la loi du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d’ordre social, cette aide forfaitaire est versée exclusivement aux associations. Elle est destinée à se substituer à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et à l’Allocation Logement (AL), quand le versement de ces aides n’est pas possible.

En ce qui concerne la cotisation CGLLS, l’ALT n’ouvre pas droit à déduction pour les bailleurs sociaux.

Créées par la loi du 4 février 1995 modifée en 2005, les ZRR regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique. Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux.

En ce qui concerne la cotisation CGLLS, le classement du territoire d’un organisme de logement social en ZRR n’ouvre pas droit à réduction.

Le « droit réel » recouvre les notions de :

• propriété
• bail emphytéotique
• bail à construction ou bail à réhabilitation

L’organisme étant dans ces 3 cas le preneur.

La réduction pour première mise en service s’applique en cas de construction de logements Hlm ou d’acquisition de patrimoine qui était auparavant dans le parc privé.

Oui, le surloyer entre dans la base de calcul de la cotisation.

En 2004, 889 organismes étaient soumis à la cotisation Cglls. 65 d’entre eux ont cependant été dispensés de règlement dans la mesure où les déductions dont ils ont bénéficié étaient supérieures aux montants dûs (calculés à partir des loyers appelés avant déduction).

Les organismes redevables doivent adresser leur déclaration accompagnée de leur règlement (par chèque bancaire ou postal à l’ordre de l’agent comptable de la Cglls ou par virement) avant le 31 mars de chaque année.
La cotisation est réglée spontanément, sans appel préalable.
Pour obtenir le formulaire de déclaration, se reporter à la rubrique « La déclaration - Faire sa déclaration ».

Les organismes d’Hlm et les Sem cotisent à la Cglls au titre de leur activité locative sociale.