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Cotisation

(Neuf questions)

L’Allocation de Logement à Caractère Social (ALS) - Quel statut au regard de la cotisation CGLLS ?

L’aide au Logement Temporaire (ALT) - Quel statut au regard de la cotisation CGLLS ?

Classement en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) - Quel statut au regard de la cotisation CGLLS ?

Qu’est-ce qu’un « droit réel » ?

Dans quels cas la réduction pour première mise en service s’applique-t-elle ?

Le surloyer est-il à prendre en compte dans la base de calcul de la cotisation Cglls ?

Combien d’organismes de logement locatif bénéficient des aides et des garanties de la Cglls et pour quel montant ?

À quelle date régler la cotisation à la Cglls ?

Qui cotise à la Cglls ?

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