Autres

La vocation de ce site est de présenter les missions et le fonctionnement de la Cglls (établissement public national). Il s’adresse aux acteurs du logement locatif social.
La Cglls ne gère aucune demande de location dans le secteur social.
Si vous êtes un particulier et si vous cherchez à louer un logement locatif social, vous devez faire une demande auprès :

• Des organismes Hlm (ou sociétés d’économie mixte gérant ces logements) dans le département dans lequel vous cherchez votre habitation (coordonnées disponibles sur les sites de l’Union sociale pour l’habitat et de la Fédération des Sem),
• Ou des services sociaux de la ou des communes dans lesquelles vous cherchez votre logement.

La Cglls finance le logement locatif social en accordant des prêts et des subventions. Institution financière spécialisée (soumise au secret bancaire), elle ne peut donc donner de renseignements sur les organismes qu’elle aide ou qu’elle garantit.

L’Union sociale pour l’habitat et la Fédération des Sem participent au conseil d’administration et au comité des aides de la Cglls. Ces deux organismes sont ainsi étroitement impliquées dans les choix et décisions de la Cglls.
Représentants de la profession, parfaitement au fait des difficultés que peuvent rencontrer les organismes de logement social, l’Union sociale pour l’habitat et la Fédération des Sem jouent un rôle d’intermédiaire entre les organismes et la Cglls : ils sollicitent la Cglls pour étudier les solutions qu’elle est à même de proposer.

• La Cglls aide également ces deux structures ainsi que les fédérations adhérentes à l’Union en contribuant au financement des dispositifs d’autocontrôle des organismes.
• Par ailleurs, la Cglls alimente, depuis 2001, avec la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, le fonds d’intervention pour le logement locatif social, en lieu et place de l’Union sociale pour l’habitat et la Fédération des Sem . Ce fonds d’intervention constitue un dispositif d’aide aux projets de modernisation des bailleurs sociaux.

La Cglls est indépendante juridiquement et financièrement de la CDC. Elle est dirigée par un directeur général qui dispose de services en propre.
Si la Cglls est autonome, la CDC reste un partenaire privilégié : la première garantit les prêts qu’accorde la seconde aux organismes de logement social.
Une convention régit les relations entre ces deux établissements à ce sujet.

Avant la loi SRU (décembre 2000), la CGLS prenait en charge la couverture du risque locatif et celui d’accession sociale à la propriété.
Aujourd’hui, la Cglls s’intéresse exclusivement au risque locatif (2ème« L » pour « Locatif »).

Le risque d’accession sociale à la propriété ne fait plus partie de son champ de compétences.

L’Etat a souhaité pérenniser les missions de la CGLS (garantir les prêts de la Caisse de dépôts consignations et aider les organismes de logement social en difficulté), recentrer son action sur le risque locatif et séparer les métiers de prêteur et de garant jusqu’ici exercés au sein de la CDC, en permettant à la Cglls de se doter de ses propres services et en lui donnant des moyens financiers supplémentaires.

Ainsi, le remplacement de la redevance calculée sur les encours de prêts auprès de la CDC par une cotisation assise sur les loyers appelés par les organismes HLM et les SEM lui donne une ressource pérenne et répartie entre les organismes dans le souci d’accroître la solidarité entre eux.