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Les catégories de projet éligibles au 2ème niveau.

Si et seulement si présence dans le projet d’une OLS en difficulté dans le projet:

Ces deux indicateurs doivent se situer simultanément en dessous des seuils d’alerte faisant entrer l’organisme en zone de fragilité.

 

Trois conditions d’attribution :

Son montant est fixé de manière à soutenir la reprise d’un bailleur en difficulté et à préserver la soutenabilité financière globale du projet. ( maximum 100% du 1er niveau)

 

La soutenabilité financière du groupe s’apprécie au regard d’un fonds de roulement long terme à terminaison en 2022 de l’ordre de 750 € par logement et au regard d’une analyse globale de la projection.

 

Si l’aide de 2ème niveau ne permet pas d’atteindre la soutenabilité financière, possibilité de renvoi vers le Comité des Aides avec l’accord des organismes,

 

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