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CAS n°2 : création d’un nouveau groupe

Les logements de l’organisme qui gère le plus grand nombre de logements et équivalents sont exclus du calcul de l’aide.

Le calcul de l’aide prend pour base l’ensemble des logements gérés par les autres organismes agréés formant le nouveau groupe.

  • Aide applicable :150 €/logement avec un plafond fixé à 1,8 M€

Exemple 2 :
Un groupe vertical se crée à partir d’une ESH de 10 000 logements en intégrant 1 000 et 2 000 logements. Il pourra prétendre à une
subvention de 450 000 euros.
Une société de coordination est créée à partir d’un OPH de 7 000 et d’une SEM de 5 000 logements. La SC pourra prétendre à une subvention
de 750 000 euros.

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