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CAS n°1 : intégration dans un groupe existant

 

Un bailleur HLM de moins de 12 000 logements ou une EPL de moins de 40 M€ de CA rejoint un groupe existant.

Sont pris en compte dans le calcul de l’aide, les logements et équivalents du bailleur qui intègre le groupe à la date du dernier exercice clos.

Les logements gérés par les filiales existantes ou les membres du groupe sont exclus du calcul de l’aide.

 

  • Aide applicable lors de l’intégration d’un groupe existant avant la loi ELAN : 75 €/logement avec un plafond fixé à 900 K€
  • Aide applicable lors de l’intégration d’un groupe créé en application de la loi ELAN : 100 €/logement avec un plafond fixé à 1,2 M€

Exemple 1 :

Un OLS de 3 000 logements rejoint un groupe d’ESH déjà existant de niveau national ou intègre une société de coordination créée dans
le cadre d’ELAN. Une subvention de 225 000 euros est possible dans le 1er cas, de 300 000 euros dans l’autre.

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