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Adoption du plan d’aide après avis conforme de l’instance compétente

Le directeur général de la Cglls présente le projet de plan de redressement au comité des aides sous forme de note de synthèse et lui demande de lui confier un mandat de négociation.

Le mandat de négociation, confié sur avis conforme du comité des aides ou par décision du conseil d’administration, permet au directeur général de conclure un protocole d’accord avec l’organisme en difficulté.

Le protocole précise:

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