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Taux de subvention et délégation

Taux de subvention

Le taux de l’aide est fixé à :

En ce qui concerne les dépenses informatiques (hors matériel), le taux de l’aide ne peut dépasser 30% du montant de la dépense.

Délégation

Lorsque le montant de l’aide demandée est inférieur à 150 000 euros HT, le Directeur Général de la Cglls dispose d’une délégation de son conseil d’administration pour accorder les aides après avis conforme du comité des aides.

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