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Organismes bénéficiaires et éligibilité

Organismes bénéficiaires

Dans le cadre d’une démarche de prévention, la Cglls intervient auprès des organismes HLM (OPH, ESH, Coopératives), des EPL et des associations agréées (à partir du 1er janvier 2010) ayant été identifiés comme fragiles et disposant d’un plan stratégique de patrimoine, qu’ils adhérent ou non à une fédération.

Eligibilité

Au 1er trimestre de chaque année, la Cglls organise des réunions pour chaque famille de bailleurs sociaux, afin d’examiner de manière informelle et confidentielle la situation financière des organismes à partir des derniers comptes connus.
Participent à ces réunions les Fédérations de bailleurs sociaux, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la mission interministérielle d’inspection du logement social (MIILOS), la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et la direction générale des finances publiques (DGFiP).
La fragilité de l’organisme est appréciée au cas par cas, de manière consensuelle par les partenaires, compte tenu des caractéristiques de chaque famille d’organismes et de l’importance du projet.

Un organisme est également éligible à la procédure de prévention dès lors que ses derniers comptes approuvés font apparaître que le ratio d’autofinancement en pourcentage des loyers est inférieur à 5%. Le Conseil d'administration se réserve toutefois la possibilité d'examiner les demandes d'organismes dont l'autofinancement serait légèrement supérieur à 5 %.

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