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Adoption du plan de prévention, suivi et versements

Adoption du plan de prévention

La Cglls adresse à l’organisme un projet de convention élaboré sur la base des différents documents fournis par la fédération concernée et par l'organisme..

Suivi et versements

La fédération concernée procède annuellement à un suivi de la situation financière de l'organisme et en particulier des mesures préconisées par la CGLLS. Elle en rend compte au Comité des aides de la CGLLS.

Par ailleurs le bénéficiaire s'engage par délibération de son Conseil d'administration, à mettre en oeuvre les conclusions des prestation d'étude en liaison avec sa fédération, dès lors que celles-ci ont été validées.

Pour chaque étude à laquelle la CGLLS contribue financièrement, et afin de pouvoir bénéficier des versement de subvention de la CGLLS dans les conditions prévues au protocole, le bénéficiaire s'engage à transmettre les différentes pièces justificatives :

Les versements s’effectueront dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception et de l’approbation par le directeur général de la CGLLS des documents justificatifs cités ci-dessus.

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