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Aides relevant du Comité des aides
- Les aides au rétablissement de l’équilibre financier, au bénéfice d’organismes dont la situation financière est le plus dégradée, dans le cadre de plans couvrant généralement une période de cinq ans.
- Les aides à la consolidation des fonds propres, afin que les organismes puissent engager des investissements patrimoniaux destinés à assurer ou à maintenir la qualité de l’habitat.
- La procédure de mise en garde destinée à inciter au rétablissement de l'équilibre, les organismes en difficultés financières avérées mais qui refusent l’aide de leur fédération.
- Les aides à la prévention des difficultés des organismes, visant à éviter la mise en œuvre d’un plan d’aide au rétablissement de l’équilibre qui s’avérerait coûteux.
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