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Transferts de patrimoine

La Commission de réorganisation finance également les études et les coûts, pour les organismes cédants et, le cas échéant, pour les cessionnaires, de transferts de patrimoine entre organismes.

La CGLLS s'assure qu'après l'opération de rapprochement et/ou l'opération de transfert de patrimoine réalisé(s) les organismes sont viables.

L'aide accordée par la CGLLS porte sur tout ou partie de points suivants :

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