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Organismes éligibles

La Commission de réorganisation accorde son concours financier aux organismes HLM et SEM qui prennent part à des projets urbains, éligibles ou non à l’ANRU, dans la mesure où cette dépense n’est pas déjà prise en charge par l’ANRU.

Sont susceptibles de bénéficier du concours financier de la Commission de réorganisation

• tout organisme HLM ayant une activité locative sociale
• toute société d'économie mixte ayant une activité locative sociale
• les fédérations d'organismes de logement social
• l'Union sociale pour l'habitat