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Ouverture de la plateforme de télédéclaration de la cotisation 2015

L’arrêté fixant les modalités de télédéclaration, de calcul et de paiement de la première cotisation CGLLS (art. L. 452-4 du CCH) et de la cotisation due à l’ANCOLS (art. L. 342-21 du CCH) est paru au journal officiel du mardi 24 février 2015.

Comme les années précédentes, cet arrêté ouvre la campagne de télédéclaration de la première cotisation CGLLS : à partir du mercredi 25 février 2015, jusqu’au vendredi 10 avril 2015 à minuit. Vous pourrez donc télédéclarer et télépayer sur la plateforme, accessible à l’adresse :
https://teledeclaration.cglls.fr

Par ailleurs, à compter de l’exercice 2015, la CGLLS est également chargée du recouvrement de la cotisation due à l’ANCOLS, qui doit s’effectuer sur la même plateforme au cours de la même période.

 

Précision importante :

 

La « cotisation ANCOLS » ayant pour assiette des éléments communs avec ceux de la cotisation CGLLS, une seule déclaration d’assiette est à effectuer et à valider impérativement.

 

C’est, en effet, à partir de cette validation que seront établis les calculs permettant de fixer les montants à payer de ces deux cotisations.

 

En revanche, chacune des deux cotisations devra faire l’objet de validations de paiement distinctes, y compris si le montant dû est égal à zéro.

 

Enfin, la validation de la déclaration et les validations de paiement sont à effectuer au plus tard le vendredi 10 avril 2015 à minuit.

 

En cas de problème, vous pouvez contacter le service de cotisations de la CGLLS ( cotisations@cglls.fr tel : 01 40 02 94 41 ou 01 40 02 94 16)

 

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