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OUVERTURE DE LA PLATEFORME DE TELEDECLARATION DES COTISATIONS 2018

La campagne déclarative des éléments permettant de déterminer l’assiette des trois cotisations recouvrées par la CGLLS (cotisation de base, cotisation ANCOLS(1) et cotisation additionnelle) se déroulera dans une seule et même phase du vendredi 6 avril au lundi 14 mai 2018 inclus.

Vous pourrez donc accéder dès demain au site de déclaration en ligne des cotisations accessible à l’adresse :
https://teledeclaration.cglls.fr

Nouveautés 2018 :

 

Afin de lisser l’impact des réductions de loyers de solidarité (RLS), un dispositif de modulation de la cotisation de base a été mis en place.

 

A cet effet, nous vous invitons à prendre connaissance de ce nouveau dispositif via la notice explicative accompagnant la déclaration des éléments d’assiette.

 

Le paiement de ces cotisations interviendra ultérieurement après publication des arrêtés en fixant les taux et paramètres.

 

(1) La cotisation « ANCOLS » ayant pour assiette des éléments communs à la cotisation (L. 452-4 du CCH), les organismes valident uniquement les éléments de cette dernière.

 

source : Arrêté du 3 avril 2018 publié au journal officiel du 5 avril 2018

 

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/3/TERL1808265A/jo/texte

 

Le service cotisations de la CGLLS se tient à votre disposition pour toute question relative à cette nouvelle organisation.

 

cotisations@cglls.fr , Tel : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).

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