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Ouverture de la plateforme de télé déclaration de la cotisation de base et ANCOLS 2016

L’arrêté interministériel du 9/02/2016 publié au journal officiel du 12/02/2016 fixe les paramètres pour le calcul des cotisations de base et ANCOLS dues au titre de 2016.

 

A compter de la cotisation 2016, le supplément de loyer solidarité (SLS) fait l’objet d’une taxation individualisée, au taux de 85 %.

 

Le taux de la cotisation (hors SLS) due au titre de l’année 2016 est fixé à 1,58 %.

 

Le montant de la réduction par allocataire des aides prévues aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale et L. 351-1 du CCH est fixé à 36 euros.

 

Le montant de la réduction par logement ou logement-foyer situé dans les quartiers mentionnés au cinquième alinéa de l’article L. 452-4 du CCH est fixé à 29 euros.

 

Le montant de la réduction par logement ou logement-foyer visé au sixième alinéa de l’article L. 452-4 du CCH et ayant fait l’objet d’une première mise en service et d’une convention en application du 3° ou 5° de l’article L.351-2 du CCH au cours de l’année 2015 est fixé à 720 euros.

 

Cotisation ANCOLS (art. L.342-21 du CCH):

 

Le taux de la cotisation ANCOLS due au titre de l’année 2016 est fixé à 0,058 %.

 

La plateforme de télédéclaration https://teledeclaration.cglls.fr sera ouverte du lundi 22 février 2016 au mercredi 6 avril 2016 à minuit.

 

En cas de problème, vous pouvez contacter le service cotisations de la CGLLS ( cotisations@cglls.fr ).

 

Tel : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).

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