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Ouverture de la campagne de télédéclaration des cotisations de base et additionnelle 2020.

La campagne déclarative des éléments permettant de déterminer l’assiette des trois cotisations recouvrées par la CGLLS (cotisation de base, cotisation ANCOLS (1) et cotisation additionnelle) se déroulera dans une seule et même phase du lundi 24 février au mardi 24 mars 2020 inclus.

Vous pouvez donc accéder dès à compter du lundi 24 février au site de déclaration en ligne des cotisations accessible à l’adresse :

 

https://teledeclaration.cglls.fr

 

 

 

Le paiement de ces cotisations interviendra ultérieurement après publication des arrêtés en fixant les taux et paramètres.

 

 

 

(1) La cotisation « ANCOLS » ayant pour assiette des éléments communs à la cotisation de base
(L. 452-4 du CCH), les organismes valident uniquement les éléments de cette dernière.

 

source : Arrêté du 18 février 2020 publié au journal officiel du 20 février 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=26472DEC039F690C2D5FC51E81C7C7F6.tplgfr28s_1?cidTexte=JORFTEXT000041606528&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041605501

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