Vous êtes dans : Accueil > Actualités > OUVERTURE DE LA CAMPAGNE DE TÉLÉDÉCLARATION 2019

OUVERTURE DE LA CAMPAGNE DE TÉLÉDÉCLARATION DES ÉLÉMENTS D'ASSIETTE DES COTISATIONS DE BASE ET ADDITIONNELLE 2019

L'arrêté fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations de base et additionnelle 2019 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 8 février 2019.

La campagne déclarative des éléments permettant de déterminer l’assiette des trois cotisations recouvrées par la CGLLS (cotisation de base, cotisation ANCOLS(1) et cotisation additionnelle) se déroulera dans une seule et même phase du lundi 18 février au mardi 19 mars 2019.

 

source : Arrêté du 29 janvier 2019 publié au journal officiel du 8 février 2019 ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038104113&dateTexte=&categorieLien=id )

 

Le paiement de ces cotisations interviendra ultérieurement après publication des arrêtés en fixant les taux et paramètres.

 

(1) La cotisation « ANCOLS » ayant pour assiette des éléments communs à la cotisation de base
(L. 452-4 du CCH), les organismes valident uniquement les éléments de cette dernière.

Envoyer cette page par email Haut de page