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Cotisations CGLLS

A compter de 2008, les cotisations CGLLS doivent être déclarées et réglées par voie de télédéclaration / télépaiement.

Les articles L 452-4 à L452-5 du code de la construction et de l’habitation (CCH) ont été modifiés par la loi n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art.94.

A télécharger :

 

 

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