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Compte-rendu

1) Nomination

M. Maxim PETER, Directeur général de la Fédération des EPL, comme membre du Conseil d’administration de la CGLLS, en remplacement de M. Jean-Pierre SCHOSTECK , pour la durée du mandat restant à courir.

2) Décision modificative N°2 au budget 2008

Le Conseil d’administration a approuvé la décision modificative N°2 permettant d’intégrer

3) Modification des modalités d’octroi des garanties

Le Conseil d’administration a accepté la modification du seuil des prises d’hypothèque :

NB : L’hypothèque peut cependant être demandée à tout moment si le niveau de risque le justifie.

4) Modification du règlement intérieur du Comité des aides

Le Conseil d’administration accepte la procédure de consultation individuelle par écrit des membres du Comité des aides.

Cette procédure s’applique en cas d’urgence entre deux séances du Comité des aides.

5) Poursuite du pilotage d’Harmonia après septembre 2009

Le Conseil d’administration autorise la CGLLS à continuer d’assumer, au-delà de septembre 2009, la maîtrise d’ouvrage du système Harmonia, ainsi que la maîtrise des frais afférents.

Le Comité de pilotage d’Harmonia réunissant la DHUP, l’USH et les fédérations aura lieu au moins deux fois par an.

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