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Campagne déclarative 2017 des cotisations recouvrées par la CGLLS

A compter de 2017, les deux campagnes déclaratives des trois cotisations recouvrées par la CGLLS (cotisation de base, cotisation ANCOLS et cotisation additionnelle) seront regroupées en une seule phase qui se déroulera du 15 février au 31 mars 2017.

Cette nouvelle disposition permettra de réduire de moitié la durée des campagnes déclaratives.

Ainsi, durant cette campagne d’une durée de 45 jours, vous pourrez :

Paramètres de la cotisation de base 2017(reconduction des paramètres 2016):

Taux de la cotisation : 1,58 % ;

Taux SLS : 85 %

Montant de la réduction APL : 36 € ;

Montant de la réduction QPV : 29 € ;

Montant de la réduction 1ère mise en service : 720 € ;

Taux de la cotisation ancols 2017 : 0,052 %

Source : Arrêté du 3 février 2017 publié au journal officiel du 7 février 2017

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033995730&dateTexte=&categorieLien=id

 

Le service cotisations de la CGLLS se tient à votre disposition pour toute question relative à cette nouvelle organisation.

 

( cotisations@cglls.fr , Tel : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).

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