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Ouverture de la plateforme de télédéclaration de la cotisation additionnelle 2015

L’arrêté fixant les modalités de déclaration des éléments de l’assiette de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est paru au journal officiel du vendredi 7 août 2015.

 

Cet arrêté ouvre la campagne de télédéclaration à partir du lundi 24 août 2015, jusqu’au mardi 29 septembre 2015 inclus sur le site internet sécurisé :

 

https://teledeclaration.cglls.fr

 

Cette période n’est destinée qu’à la seule télédéclaration, pas au télépaiement qui interviendra plus tard, après publication d’un second arrêté fixant les taux applicables.

 

 

En cas de problème, vous pouvez contacter le service cotisations de la CGLLS ( cotisations@cglls.fr

Tel : 01 40 02 94 41 / 94 16).

Délégation de signature du 16 juin 2015

http://www.cglls.fr/Qui-sommes-nous/Publications-et-deliberations/Decisions-du-directeur-general-de-la-Cglls/Decision-du-16-juin-2015-portant-delegation-de-signature

Ouverture de la plateforme de télédéclaration de la cotisation 2015 due à la CGLLS et de la cotisation due à l’ANCOLS

L’arrêté fixant les modalités de télédéclaration, de calcul et de paiement de la première cotisation CGLLS (art. L. 452-4 du CCH) et de la cotisation due à l’ANCOLS (art. L. 342-21 du CCH) est paru au journal officiel du mardi 24 février 2015.

Comme les années précédentes, cet arrêté ouvre la campagne de télédéclaration de la première cotisation CGLLS : à partir du mercredi 25 février 2015, jusqu’au vendredi 10 avril 2015 à minuit. Vous pourrez donc télédéclarer et télépayer sur la plateforme, accessible à l’adresse :
https://teledeclaration.cglls.fr

Délégation signature novembre 2014

Délégation signature glls novembre 2014

http://www.cglls.fr/Qui-sommes-nous/Publications-et-deliberations/Decisions-du-directeur-general-de-la-Cglls/Delegation-signature-glls-novembre-2014

Arrêté du 28 février 2014

Arrêté du 28 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

 

 

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1F933A134F3F7569C77E52A0E381E332.tpdjo17v_2?cidTexte=JORFTEXT000028699874&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028699473

 

 

 

Election de M. Alain CACHEUX

 

M. Alain CACHEUX, Président de la fédération nationale des OPH, représentant de l'Union sociale pour l'habitat au conseil d’administration, a été élu, le 5 mars 2014, Président du conseil d’administration de la CGLLS

Ouverture de la plateforme de télédéclaration de la cotisation 2015

L’arrêté fixant les modalités de télédéclaration, de calcul et de paiement de la première cotisation CGLLS (art. L. 452-4 du CCH) et de la cotisation due à l’ANCOLS (art. L. 342-21 du CCH) est paru au journal officiel du mardi 24 février 2015.

Ouverture de la plateforme de télé déclaration de la cotisation additionnelle 2013

L’arrêté interministériel du 18/11/2013 publié au journal officiel du 19/11/2013 fixe les paramètres pour le calcul de la COTISATION ADDITIONNELLE due au titre de 2013.

La somme forfaitaire prévue au a de l’article L. 452-4-1 du CCH est fixée à 3,5 €.

Pour le calcul de la part variable, la réfaction appliquée à l’autofinancement net prévue au b du même article, est fixée à 8 % des produits locatifs.

Le taux applicable à l’autofinancement net, après réfaction de l’assiette, est fixé à 11,5 %.

Attention, la période de télé déclaration et de télé paiement est cette année de 30 jours.

Le site internet sécurisé https://teledeclaration.cglls.fr sera ouvert du 20 novembre 2013 au jeudi 19 décembre 2013 à minuit.

Après l’expiration de ce délai, les télé procédures ne seront plus possibles.

Quelle que soit la date de validation du paiement, le prélèvement ne s’effectuera au plus tôt que 5 jours après la date d’échéance.

Décision du 29 août 2013

Décision du 29 août 2013 portant délégation de signature.

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