Actualités

Cotisation 2012

L'arrêté fixant les paramètres de la cotisation 2012 a été publié au JORF du 5 avril 2012.

Les taux sont inchangés.

La plateforme sera ouverte du 5 avril 2012 au lundi 21 mai 2012 minuit (heure de la métropole).

Le prélèvement interviendra à partir du 29 mai 2012.

Cotisation CGLLS 2012

La campagne de télé déclaration devrait débuter fin mars début avril.

Renouvellement du conseil d'administration

Renouvellement du conseil d'administration de la CGLLS pour un nouveau mandat de trois ans.

Cotisations CGLLS

A compter de 2008, les cotisations CGLLS doivent être déclarées et réglées par voie de télédéclaration / télépaiement.

Les articles L 452-4 à L452-5 du code de la construction et de l’habitation (CCH) ont été modifiés par la loi n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art.94.

A télécharger :

Accès à la plateforme de télédéclaration / télépaiement

Accédez à la plateforme de télédéclaration / télépaiement .

Arrêté du 19 septembre 2008

La date limite de règlement est fixée au lundi 1er décembre 2008 à minuit.

A consulter :

Compte-rendu

1) Nomination

M. Maxim PETER, Directeur général de la Fédération des EPL, comme membre du Conseil d’administration de la CGLLS, en remplacement de M. Jean-Pierre SCHOSTECK , pour la durée du mandat restant à courir.

2) Décision modificative N°2 au budget 2008

Le Conseil d’administration a approuvé la décision modificative N°2 permettant d’intégrer

• le montant de la convention avec le FILLS (173 K€) et celui de la convention avec les Coopératives Hlm (10 K€), renégociées et signées après détermination du budget primitif 2008.
• le montant de la subvention accordée à la fédération des OPH (9 K€) et de l’avenant à la subvention de la Fédération des EPL (49,5 K€), concernant l’adaptation des outils informatiques à Harmonia.
• le montant de 500 K€ supplémentaires pour faire face au remboursement de cotisations sur exercices antérieurs.

3) Modification des modalités d’octroi des garanties

Le Conseil d’administration a accepté la modification du seuil des prises d’hypothèque :

• pas de prise d’hypothèque sur les OPH et sur les organismes qui ne sont pas en grands risques
• prise d’hypothèque sur les organismes qui sont classés dans les grands risques, si la garantie dépasse 300 K€
• prise d’hypothèque sur les associations et les UES, si la garantie dépasse 50K€

NB : L’hypothèque peut cependant être demandée à tout moment si le niveau de risque le justifie.

4) Modification du règlement intérieur du Comité des aides

Le Conseil d’administration accepte la procédure de consultation individuelle par écrit des membres du Comité des aides.

Cette procédure s’applique en cas d’urgence entre deux séances du Comité des aides.

5) Poursuite du pilotage d’Harmonia après septembre 2009

Le Conseil d’administration autorise la CGLLS à continuer d’assumer, au-delà de septembre 2009, la maîtrise d’ouvrage du système Harmonia, ainsi que la maîtrise des frais afférents.

Le Comité de pilotage d’Harmonia réunissant la DHUP, l’USH et les fédérations aura lieu au moins deux fois par an.