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Décision du 12 mars 2019

Décision du 12 mars 2019 du Directeur général portant délégation de signature.

La Cour des comptes a publié mercredi 6 mars 2019 son rapport sur les exercices 2012 à 2017 de la CGLLS.

La Cour des comptes a publié mercredi 6 mars 2019 son rapport sur les exercices 2012 à 2017 de la CGLLS, commandé fin décembre 2017 par la commission des Finances du Sénat. À l’issue cet exercice, les magistrats de la rue Cambon saluent l’efficience du soutien accordé par la Caisse aux bailleurs sociaux en difficulté, le nombre de protocoles et le volume d’aide versée étant en recul continu depuis 2012.

 

 

OUVERTURE DE LA CAMPAGNE DE TÉLÉDÉCLARATION DES ÉLÉMENTS D'ASSIETTE DES COTISATIONS DE BASE ET ADDITIONNELLE 2019

L'arrêté fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations de base et additionnelle 2019 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 8 février 2019.

Délégation de signature

Délégation de signature du 3 septembre 2018

Ouverture de la campagne de paiement des cotisations de base et Ancols 2018

L'arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement des cotisations de base et ANCOLS 2018 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 7 juin 2018.
JORF n° 0129 du 7 juin 2018 - NOR: TERL1815014A

La période de télépaiement sera ouverte du vendredi 8 juin jusqu’au lundi 18 juin 2018 minuit.
https://teledeclaration.cglls.fr

Paramètres 2018 :

 

OUVERTURE DE LA PLATEFORME DE TELEDECLARATION DES COTISATIONS 2018

La campagne déclarative des éléments permettant de déterminer l’assiette des trois cotisations recouvrées par la CGLLS (cotisation de base, cotisation ANCOLS(1) et cotisation additionnelle) se déroulera dans une seule et même phase du vendredi 6 avril au lundi 14 mai 2018 inclus.

Vous pourrez donc accéder dès demain au site de déclaration en ligne des cotisations accessible à l’adresse :
https://teledeclaration.cglls.fr

Ouverture de la campagne de paiement de la cotisation additionnelle 2017

L'arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle 2017 due à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 23 novembre 2017.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/14/TERL1731803A/jo/texte

Campagne déclarative 2017 des cotisations recouvrées par la CGLLS

A compter de 2017, les deux campagnes déclaratives des trois cotisations recouvrées par la CGLLS (cotisation de base, cotisation ANCOLS et cotisation additionnelle) seront regroupées en une seule phase qui se déroulera du 15 février au 31 mars 2017.

Cette nouvelle disposition permettra de réduire de moitié la durée des campagnes déclaratives.

Ainsi, durant cette campagne d’une durée de 45 jours, vous pourrez :

Ouverture de la campagne de paiement de la cotisation additionnelle 2016

L'arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle 2016 due à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 15 novembre 2016.
JORF n°0265 du 15 novembre 2016 - NOR: LHAL1631028A

- la somme forfaitaire par logement est fixée à 3,5 € ;
- la réfaction appliquée à l’autofinancement net est fixée à 8% ;
- le taux applicable à l’autofinancement net, après réfaction est fixé à 11%.

 

La période de télépaiement sera ouverte du 16 novembre jusqu’au 25 novembre 2016 minuit.
https://teledeclaration.cglls.fr

 

Le service cotisations de la CGLLS se tient à votre disposition pour toute question relative à cette campagne.

 

( cotisations@cglls.fr , Tel : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).

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