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Modification temporaire de la procédure des demandes de garanties.

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Modification temporaire de la procédure des demandes de garanties.

Dans le souci de continuer à accompagner au mieux les organismes durant cette période délicate, la CGLLS va adapter la procédure des demandes de garanties.
A compter d’aujourd’hui, les demandes de garantie doivent être adressées à la CGLLS uniquement sous format numérique, à l’adresse mail suivante : catherina.arnaud@cglls.fr.
Afin que la demande soit traitée dans les meilleurs délais, nous vous demandons de vous assurer au préalable que votre demande soit complète. C’est-à-dire, qu’elle contienne tous les documents mentionnés dans la liste des pièces à fournir (ci-après).
En cas de difficulté vous pouvez envoyer un mail à l’adresse ci-dessus ou contacter Catherina Arnaud au 01.40.02.94.32.
Nous vous souhaitons à tous, ainsi qu'à vos familles de traverser cette épreuve le mieux possible.
La Direction des Garanties de la CGLLS

Crise sanitaire.

Madame, Monsieur,

Face à la grave crise sanitaire que traverse la France actuellement et à la période de confinement imposée, certains organismes ne sont pas en capacité de pouvoir effectuer leur télé déclaration pour le 24 mars.

Aussi il a été décidé de reporter la date de la fin de la campagne déclarative à une date au delà de la fin du confinement. Un arrêté interministériel fixera alors cette nouvelle date qui vous sera communiquée dès qu’elle sera déterminée.

Pour vous accompagner durant cette période, la CGLLS a adapté ses modes de travail afin de rester joignable par mail ou téléphone.

Cordialement.

Le service des cotisations de la CGLLS.

( cotisations@cglls.fr Tel: 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16)

Ouverture de la campagne de télédéclaration des cotisations de base et additionnelle 2020.

La campagne déclarative des éléments permettant de déterminer l’assiette des trois cotisations recouvrées par la CGLLS (cotisation de base, cotisation ANCOLS (1) et cotisation additionnelle) se déroulera dans une seule et même phase du lundi 24 février au mardi 24 mars 2020 inclus.

Vous pouvez donc accéder dès à compter du lundi 24 février au site de déclaration en ligne des cotisations accessible à l’adresse :

 

https://teledeclaration.cglls.fr

 

 

 

Le paiement de ces cotisations interviendra ultérieurement après publication des arrêtés en fixant les taux et paramètres.

 

 

 

(1) La cotisation « ANCOLS » ayant pour assiette des éléments communs à la cotisation de base
(L. 452-4 du CCH), les organismes valident uniquement les éléments de cette dernière.

 

source : Arrêté du 18 février 2020 publié au journal officiel du 20 février 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=26472DEC039F690C2D5FC51E81C7C7F6.tplgfr28s_1?cidTexte=JORFTEXT000041606528&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041605501

Ouverture de la campagne de paiement de la cotisation additionnelle 2019.

- la somme forfaitaire par logement est fixée à 3,5 € ;
- la réfaction appliquée à l’autofinancement net est fixée à 7,5% ;
- le taux applicable à l’autofinancement net, après réfaction est fixé à 5,5%.

 

La période de télépaiement sera ouverte du lundi 25 novembre 2019 jusqu’au mercredi 4 décembre 2019 minuit.

 

Le prélèvement de cette cotisation interviendra au plus tôt le 11 décembre 2019.

 

https://teledeclaration.cglls.fr

 

Le service cotisations de la CGLLS se tient à votre disposition pour toute question relative à cette campagne.

 

( cotisations@cglls.fr , Tel : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).

Commission de Péréquation et de Réorganisation (CPR)

La loi n° 2018-121 du 23 novembre 2018 a instauré par son article 81, article L452-2-1.1 du CCH une commission de péréquation au sein de la CGLLS. Celle-ci est chargée de statuer sur les concours financiers destinés à accompagner les fusions et les regroupements des organismes (3ème alinéa, article L452-1) créés dans ce même article 81.

Publication du règlement intérieur de la CPR

http://www.cglls.fr/Actualites/Publication-du-reglement-interieur-de-la-commission-de-perequation-et-de-reorganisation-CPR

Decision-du-17-juin-2019

http://www.cglls.fr/Actualites/Decision-du-17-juin-2019-du-Directeur-general-portant-delegation-de-signature .

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