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Actualités

Ouverture de la campagne de paiement de la cotisation additionnelle 2017

L'arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle 2017 due à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 23 novembre 2017.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/14/TERL1731803A/jo/texte

Campagne déclarative 2017 des cotisations recouvrées par la CGLLS

A compter de 2017, les deux campagnes déclaratives des trois cotisations recouvrées par la CGLLS (cotisation de base, cotisation ANCOLS et cotisation additionnelle) seront regroupées en une seule phase qui se déroulera du 15 février au 31 mars 2017.

Cette nouvelle disposition permettra de réduire de moitié la durée des campagnes déclaratives.

Ainsi, durant cette campagne d’une durée de 45 jours, vous pourrez :

Ouverture de la campagne de paiement de la cotisation additionnelle 2016

L'arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle 2016 due à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 15 novembre 2016.
JORF n°0265 du 15 novembre 2016 - NOR: LHAL1631028A

- la somme forfaitaire par logement est fixée à 3,5 € ;
- la réfaction appliquée à l’autofinancement net est fixée à 8% ;
- le taux applicable à l’autofinancement net, après réfaction est fixé à 11%.

 

La période de télépaiement sera ouverte du 16 novembre jusqu’au 25 novembre 2016 minuit.
https://teledeclaration.cglls.fr

 

Le service cotisations de la CGLLS se tient à votre disposition pour toute question relative à cette campagne.

 

( cotisations@cglls.fr , Tel : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).

Ouverture de la plateforme de télédéclaration de la cotisation additionnelle 2016 (Article L. 452-4-1 du CCH)

La campagne de télédéclaration des éléments de l'assiette de la cotisation additionnelle due au titre de l'année 2016 débutera le lundi 5 septembre 2016 et s'achèvera le mardi 4 octobre 2016, sur le site internet sécurisé :

 

https://teledeclaration.cglls.fr

 

Cette période n’est destinée qu’à la seule télédéclaration, pas au télépaiement qui interviendra plus tard, après publication d’un second arrêté fixant les taux applicables.

 

Le service cotisations de la CGLLS se tient à votre disposition pour toute question relative à cette campagne.

 

( cotisations@cglls.fr , Tel : 01 40 02 94 41 / 94 52 / 94 16).

Décision du 18 juillet 2016 portant délégation de signature

http://www.cglls.fr/Qui-sommes-nous/Publications-et-deliberations/Decisions-du-directeur-general-de-la-Cglls/Decision-du-18-juillet-2016-portant-delegation-de-signature

Avis de publicité rectificatif de la consultation MP2016-02

http://www.cglls.fr/Acces-rapide/Marches-publics2/Avis-d-appel-a-la-concurrence/Avis-de-publicite-rectificatif-de-la-consultation-MP2016-02

Avis de publicité relatif à la consultation MP2016-02

« Développement et maintenance applicative d’une application métier de gestion et de contrôle des cotisations collectées par la CGLLS »

Ouverture de la plateforme de télé déclaration de la cotisation de base et ANCOLS 2016

L’arrêté interministériel du 9/02/2016 publié au journal officiel du 12/02/2016 fixe les paramètres pour le calcul des cotisations de base et ANCOLS dues au titre de 2016.

Avis de publicité relatif à la consultation: MP2015-06

http://www.cglls.fr/Acces-rapide/Marches-publics2/Avis-d-appel-a-la-concurrence/Avis-de-publicite-relatif-a-la-consultation-MP2015-06

Décision du 24 novembre 2015 portant délégation de signature

http://www.cglls.fr/Qui-sommes-nous/Publications-et-deliberations/Decisions-du-directeur-general-de-la-Cglls/Decision-du-24-novembre-2015-portant-delegation-de-signature

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